CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES &
MENTIONS LÉGALES - Programme MĀNA
Dernière mise à jour : 26 février 2026
1. Identification du vendeur
Le programme MĀNA est proposé par :
Nom / Prénom ou Nom de l’entreprise : Ducellier Sarah
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 14 rue du Chanet 25290 Ornans
Email : familledigitale90@gmail.com
SIRET : 79739747800026
Responsable de la publication : Ducellier Sarah
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente et d’accès au programme digital MĀNA, programme d’accompagnement en ligne destiné à aider les participantes à simplifier leur quotidien et leur organisation familiale.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description du produit
Le programme MĀNA comprend notamment :
des modules vidéo accessibles en ligne
des supports PDF téléchargeables
des outils d’organisation
des ressources pratiques
l’accès à une communauté privée (si inclus)
les bonus mentionnés sur la page de vente
Le produit est fourni exclusivement sous format numérique.
4. Prix
Le prix est indiqué en euros TTC sur la page de vente.
Tarif version bêta : 47€ TTC
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (Stripe / PayPal).
La commande est validée uniquement après paiement complet.
6. Accès au programme
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un email contenant ses accès à l’espace membre.
L’accès est :
personnel
individuel
non cessible
Tout partage d’accès pourra entraîner la suspension sans remboursement.
7. Absence de droit de rétractation — Aucun remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le programme MĀNA constitue un contenu numérique fourni immédiatement après achat.
En validant sa commande, l’acheteur :
✅ demande l’accès immédiat au contenu
✅ renonce expressément à son droit de rétractation
👉 Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat, quel qu’en soit le motif.
8. Responsabilité
Le programme propose des conseils et outils d’organisation.
Les résultats dépendent de l’implication personnelle de chaque participante.
Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du programme sont protégés par le droit d’auteur.
Il est interdit de :
copier
reproduire
partager
revendre
diffuser
tout ou partie du programme sans autorisation écrite.
10. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires à :
la gestion des commandes
l’accès au programme
la communication liée au service
Elles ne sont jamais revendues.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
📄 MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Nom / Prénom ou Entreprise : Ducellier Sarah
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 14 rue du chanet 25290 Ornans
Email : familledigitale90@gmail.com
SIRET : 79739747800026
Hébergement
Le site et l’espace de formation sont hébergés par :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site et dans le programme MĀNA (textes, vidéos, visuels, documents) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à l’adresse suivante :
📩 familledigitale90@gmail.com